Droits & Démarches

Dossier

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Vérifié le 13/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Mobile, fixe, accès à internet : vos recours

Institut national de la consommation (INC)
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)

Association française du multimédia mobile (AFMM)
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?

Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)

Institut national de la consommation (INC)
Le dégroupage

Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?

Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :

Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr