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Nouvelles mesures de soutien aux entreprises et commerçants– besoin de trésorerie

Face à la crise sanitaire sans précédent qui nous impacte tous, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire vous accompagne depuis le confinement, notamment en vous guidant vers les dispositifs d’aides gouvernementaux et régionaux et en vous relayant les informations.
Avec la Région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret, nous continuons notre engagement à vos côtés et mettons en œuvre de nouvelles mesures de soutien pour vos besoins en trésorerie ; ainsi 432 500 € sont mobilisés spécifiquement pour les besoins en trésorerie des entreprises de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Le service développement économique de la CC des Terres du Val de Loire reste à votre disposition au 02 38 45 19 46. cliquer ici 

Nouvelles mesures de soutien aux entreprises – besoin de trésorerie

Pour assurer les dépenses essentielles au maintien et au redémarrage de l’activité (reconstitution d’un stock, approvisionnement de proximité en matière premières/consommables…) et en complément des dispositifs mis en place par l’Etat, la BPI, la Région (PGE, fonds national de solidarité…), deux dispositifs de soutien entrent en vigueur :

Pour les besoins de trésorerie > 6 250€ : le fonds RENAISSANCE

La Région Centre-Val de Loire, la Banque des Territoire et la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire consacrent une enveloppe de 232 500€ à ce fonds, dont une participation de 48 400€ de la CCTVL.

Caractéristique du fonds :

  • Éligibilité : entreprises de moins de 20 salariés, de tous secteurs d’activité implantées en Centre-Val de Loire (commerces, hôtellerie, restauration, tourisme, propriétaires de sites patrimoniaux ouverts à la visite plus de 3 mois par an…)
  • Niveau d’intervention : jusqu’à 80 % de l’assiette des dépenses composée des investissements et du besoin en fonds de roulement nécessaires au redémarrage de leurs activités
  • Montant : de 5 000€ à 20 000€ d’aide sous forme d’avance remboursable sans intérêts ni garanties
  • Aide additionnelle de 20 % pour les projets en matière de transition écologique
  • Versement en totalité dès acceptation. Remboursement sur 3 ans après un différé d’un an

Comment faire la demande du fonds Renaissance ?

  1. – Dépôt des demandes uniquement sur le portail d’aides en ligne de la Région : https://crcvl.mgcloud.fr/account-management/crcvl-demandeurs/ux/#/login?redirectTo=https:%2F%2Fcrcvl.mgcloud.fr%2Faides%2F%23%2Fcrcvl%2Fconnecte%2FF_TSRenaissance%2Fdepot%2Fsimple&jwtKey=jwt-crcvl-portail-depot-demande-aides&footer=https:%2F%2Fcrcvl.mgcloud.fr%2Faides%2F%23%2Fcrcvl%2Fmentions-legales,Mentions%20l%C3%A9gales,_self
  • – Dossier à déposer avant le 30 octobre 2020
  • – Instruction par les plateformes d’initiatives locales(Initiative Loir-et-Cher : ilc@initiative-loir-et-cher.fr
  1. / Initiative Loiret : contact@initiative-loiret.fr )
  2. – Validation de l’aide par le Comité d’engagement départemental (tous les 15 jours)
  3. – Versement de l’aide par le Conseil régional Centre-Val de Loire en charge de la gestion du fonds

Pour en savoir plus : http://www.regioncentre-valdeloire.fr/accueil/les-services-en-ligne/la-region-vous-aide/artisanat-industries-et-services/covid-19-fonds-renaissance.html

Pour les besoins de trésorerie < 6 250€ : le dispositif d’aide en faveur des TPE

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire consacre une enveloppe de 100 000€, abondée de 100 000€ par le Département du Loiret, soit 200 000€ destinés aux entreprises de la CCTVL.

Caractéristique du fonds :

  • Eligibilité :
    • Les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers relevant des activités de services et commerces suivantes : L’entretien et la réparation d’automobiles et de motocycles, le commerce de détail en magasin à l’exception des commerces automobiles et de motocycles, les hébergements (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes…), les cafés, restaurants, les services personnels uniquement coiffure et soins de beauté
    • Ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire,
    • De 0 à 5 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 600 000€ HT ;
    • A jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019
    • Ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % durant la période de mars/avril 2020 comparée à la période de mars/avril 2019
    • Cas particulier : entreprises créées en début d’année 2020 ou ayant moins de 6 mois d’activités
  • Niveau d’intervention : le taux maximal d’aide fixé jusqu’à 80 % des besoins en trésorerie
  • Montant : de 500€ à 5 000€ d’aide sous forme de subvention
  • La subvention sera versée en une seule fois dès acceptation

Comment faire la demande du dispositif d’aide en faveur des TPE ?

  1. – Téléchargement du règlement et du dossier à compléter
  2. – Dépôt du dossier de demande à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, par mail à c.cosyns@ccterresduvaldeloire.fr
  • – Dossier à déposer avant le 02 juillet 2020
  • – Instruction par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire avec l’appui technique des chambres consulaires
  • – Validation de l’aide par la commission d’attribution des aides économiques
  • – Versement de l’aide par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
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Quelques règles de bon voisinage : le bruit

En cette période estivale, quelques règles de citoyens sont à rappeler :

  • les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne peuvent être effectués les jours ouvrables que :
  • En semaine, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 20h. 
  • Les samedis, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h. 
  • Le dimanche et les jours fériés, les bruits sont autorisés que de 10h à 12h (d’après l’arrêté municipal du 4 juillet 2017
  • Si vous organisez une fête, invitez vos voisins ou du moins pensez à les prévenir.
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BROYAGE

Plusieurs fois dans l’année les particuliers peuvent faire broyer leur branchages et emporter le broyat. 

Pour vos autres déchets verts  : Quelles solutions  ?  Le recyclage des déchets verts sur place constitue une solution pratique et écologique.

  • Les déchets verts comme la paille, les résidus de tonte ou les feuilles mortes peuvent servir tels quels de paillage aux pieds des plantes. Les branches et les résidus plus coriaces seront au préalable passés au broyeur de végétaux. Ils assurent ainsi une couverture du sol, le protégeant de la pousse des adventices et de l’évaporation de l’eau. En se décomposant ces déchets organiques vont apporter des éléments fertilisants au sol ! Que du bonus !
  • Si vous avez des animaux domestiques ou que vos voisins en possèdent, vos déchets végétaux peuvent servir à les nourrir ou à être utilisés comme litière. Lapins, poules, cochons, chevaux, vaches, moutons seront ravis de vous aider à évacuer les herbes encore fraîches ou même vos épluchures issues de la cuisine.
  • Autre solution : le compostage. Il suffit de se munir d’un broyeur de végétaux pour réduire les branches, les brindilles et les feuilles coriaces en copeaux prêts à être ajoutés au compost. Ces déchets serviront à l’équilibre de celui-ci en apportant des éléments carbonés, alors que les déchets humides (tonte, herbes fraîches, épluchures, fruits…) feront leur contribution en éléments azotés.
  • Pensez aussi à recycler vos déchets humides directement en couche sur les planches inoccupées du potager ou aux pieds de vos végétaux d’ornement. Le processus de décomposition aura lieu sur place, boostant la vie du sol et ravissant les micro-organismes qui le composent. Si vous trouvez cela inesthétique, couvrez cette couche d’un paillage classique (paille, paillette de lin, de chanvre etc…).
  • Enfin, vos pouvez utiliser certains déchets pour accueillir de petits animaux. Un tas de bois laissé au fond du jardin abritera de nombreux auxiliaires, tout comme de la paille placée dans un pot retourné ou que des fagots de brindilles liés ensembles dans un hôtel à insectes !
  • Vous pouvez aussi les évacuer  dans une déchetterie vu qu’il est interdit de jeter les déchets verts issus du jardinage à la poubelle communale et il est interdit de les brûler
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L’école de MESSAS vous accueillera lundi 22 juin

Lundi  22 juin.  La municipalité mettra tout en ouvre pour accueillir dans les meilleures conditions possibles les enfants
Au niveau de la garderie, les horaires seront inchangés (7h30 le matin et 18h15 le soir).
Le restaurant scolaire sera de nouveau ouvert. Merci de penser à vous inscrire auprès de la mairie . 
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SOLIDARITE NUMERIQUE : aides pour les démarches essentielles

Solidarité numérique : aide pour les démarches essentielles 

Pour répondre aux besoins des citoyens fortement isolés et à ceux qui ont besoin d’accéder aux services publics en ligne et autres services essentiels, une plateforme de médiation numérique à distance a été créée : https://solidarite-numerique.fr Elle contient des guides pas-à-pas, tutoriels et webinaires sur des services essentiels (démarches administratives, téléconsultation, travaille à distance, école à la maison, courses en ligne…).