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Argent - Impôts - Consommation

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Assurance

• Assurance habitation
• Assurance auto

Banque

• Comptes bancaires
• Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...)
• Fichiers bancaires
• Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces)

Consommation

• Information et protection du consommateur
• Achat à distance
• Prestations de service
• Garanties
• Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
• Véhicule
• Alimentation, restauration

Crédit et surendettement

• Crédit à la consommation
• Crédit immobilier
• Surendettement

Épargne

• Livrets, plans et comptes d'épargne
• Assurance vie
• Épargne salariale

Impôts, taxes et douane

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
• Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
• Impôt sur le revenu : calcul et paiement
• Impôts locaux
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• Droits de succession et de donation
• Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
• Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
• Douane
• Impôt des résidents à l'étranger

Et aussi

• Rentes et capitaux versés en cas de décès

  Famille - Scolarité

• Achat ou vente d'un logement

  Logement

• Achat d'un terrain

  Logement

• Rémunération dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Rémunération dans la fonction publique

  Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

• Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
• Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
• Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
• Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
• Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
• Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
• Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :

• Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
• Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr