Droits & Démarches

Dossier

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Assurance obsèques

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Prestations funéraires - Pompes funèbres

Ministère chargé de l'économie
Site d'information sur les cimetières de France

Ministère chargé de l'économie
Information aux familles sur les soins de conservation

Ministère chargé de la santé

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :

Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr