Droits & Démarches
Fiche pratique
Don d'organe : prélèvement lors du décès
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes présumé avoir consenti au don de vos organes sauf si vous vous êtes inscrit au registre national des refus.
Le prélèvement d'organes sur une personne décédée est effectué à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
Il est gratuit et anonyme.
Nous vous présentons la réglementation.
Pour en savoir plus
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Agence de la biomédecine
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Agence de la biomédecine
Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :
- Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
- Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
- Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
- Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
- Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
- Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
- Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.
Permis de conduire :
- Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
- Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr