Droits & Démarches
Comment faire si...
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
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Et aussi
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
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Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
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Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
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Vide-greniers et brocante organisés par une association
Financement et fiscalité d'une association
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Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Financement et fiscalité d'une association
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Buvette ou bar tenu par une association
Financement et fiscalité d'une association
 
Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :
- Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
 - Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
 - Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
 - Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
 - Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
 - Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
 - Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.
 
Permis de conduire :
- Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
 - Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
 
