Droits & Démarches
Fiche pratique
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Ministère chargé de l'économie
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Contrefaçon : sanctions judiciaires
Ministère chargé de l'économie
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Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
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Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
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Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
Direction générale des douanes et droits indirects
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Ministère chargé de l'économie
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Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
UNESCO
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Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
Direction générale des douanes et droits indirects
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Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects
Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :
- Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
- Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
- Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
- Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
- Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
- Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
- Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.
Permis de conduire :
- Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
- Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr