Droits & Démarches
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sommes perçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions.
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Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous devez déclarer les rémunérations et indemnités que vous percevez dans le cadre d'un contrat de formation (par exemple, contrat en alternance, d’avenir, de professionnalisation, de reclassement).
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
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Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :
- Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
- Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
- Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
- Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
- Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
- Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
- Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.
Permis de conduire :
- Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
- Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
