Droits & Démarches
Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) (Service en ligne)
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au futur particulier employeur qui n'est pas encore adhérent à Urssaf service Cesu, d'adhérer pour la 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
- Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
- Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :
- Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
- Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
- Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
- Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
- Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
- Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
- Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.
Permis de conduire :
- Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
- Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
