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Formulaire

Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées (Formulaire)

Vérifié le 10 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale ou retraité de l’État et vous souhaitez bénéficier d'une prise en charge de votre caisse de retraite pour pouvoir faire des travaux d'amélioration et d'adaptation de votre logement. Vous trouverez dans ce dossier un formulaire de demande d'aide que vous devez compléter et renvoyer à votre caisse de retraite.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

  • Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
  • Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
  • Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
  • Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
  • Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
  • Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
  • Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :