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Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

• Droit de grève
• Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

• Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
• Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions ? Réponses !

• Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

• Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

• Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?

• Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

• Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

• Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

• Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

• Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

• Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

• Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

• Conditions de travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Conditions de travail dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Conflits du travail dans la fonction publique

  Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

• Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
• Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
• Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
• Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
• Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
• Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
• Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :

• Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
• Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr