Droits & Démarches
Dossier
Conflits du travail dans le secteur privé
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dispositifs
Conseil de prud'hommes
Questions ? Réponses !
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Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
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Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
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Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
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Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
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Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
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Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
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Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
Et aussi
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Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :
- Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
- Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
- Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
- Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
- Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
- Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
- Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.
Permis de conduire :
- Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
- Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr