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Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

• Règlement de copropriété
• Carnet d'entretien
• Fiche synthétique
• Diagnostic technique
• Plan pluriannuel de travaux (PPT)

Services en ligne et formulaires

• Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

  Formulaire

• Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2

  Formulaire

• Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

• Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

• Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

• À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Et aussi

• Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

  Logement

• Budget et charges de copropriété

  Logement

• Assemblée générale des copropriétaires

  Logement

• Droits des copropriétaires

  Logement

Pour en savoir plus

• Dossier pratique sur les documents de copropriété

  Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

• Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
• Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
• Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
• Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
• Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
• Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
• Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :

• Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
• Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr