Droits & Démarches
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autres types d'hébergement
Questions ? Réponses !
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Loisirs - Sports - Culture
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Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Plateformes de réservation : quels pièges éviter ?
Institut national de la consommation (INC)
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Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
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Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
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Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée
Institut national de la consommation (INC)
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Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping
Legifrance
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Ministère chargé de l'économie
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Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Legifrance
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Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
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Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)
Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :
- Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
- Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
- Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
- Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
- Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
- Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
- Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.
Permis de conduire :
- Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
- Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
