Droits & Démarches
Dossier
Sport
Vérifié le 17/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pratique sportive
Règles spécifiques de sécurité
Rassemblements sportifs
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Centre de loisirs, colonie, garderie ...
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Loisirs - Sports - Culture
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Pour en savoir plus
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Opération "J'apprends à nager"
Ministère chargé des sports
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Les salles de sport et centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
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Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
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Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Ministère chargé des sports
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Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
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Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Legifrance
Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :
- Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
- Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
- Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
- Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
- Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
- Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
- Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.
Permis de conduire :
- Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
- Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
