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Dossier

Adoption

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'adoption permet de créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.

Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.

L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.

C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.

Adoption d'un mineur

• Adoption par une personne seule
• Adoption par un couple
• Adoption de l'enfant de son époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

Adoption d'un majeur

• Adoption par une personne seule
• Adoption par un couple
• Adoption de l'enfant de son époux, partenaire ou concubin

Services en ligne et formulaires

• Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux

  Formulaire

• Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel

  Formulaire

• Requête en adoption simple d'un majeur par des époux

  Formulaire

• Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel

  Formulaire

• Requête en adoption simple d'un enfant par des époux

  Formulaire

• Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

  Formulaire

• Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

  Formulaire

• Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière ?

• Comment faire une demande d'agrément ?

• Comment adopter un enfant à l'étranger ?

• En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?

• Un européen peut-il adopter en France ?

Et aussi

• Autorité parentale

  Famille - Scolarité

• Nom et prénom

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Congé d'adoption dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Congé d'adoption dans la fonction publique

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)

  Agence française de l'adoption (Afa)

© Direction de l'information légale et administrative

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

• Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
• Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
• Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
• Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
• Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
• Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
• Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :

• Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
• Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr