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Dossier

Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dépôt et examen de la demande d'asile

• Demande d'asile
• Aides sociales
• Droit au travail

Statut de la personne bénéficiant du droit d'asile

• Apatride
• Protection subsidiaire
• Réfugié

Services en ligne et formulaires

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Demande d'asile en procédure "Dublin" : comment faire ?

• Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?

• En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?

• Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ?

• Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?

• Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?

Pour en savoir plus

• Guide du demandeur d'asile

  Ministère chargé de l'intérieur

• Guide des procédures à l'Ofpra

  Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

© Direction de l'information légale et administrative

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

• Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
• Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
• Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
• Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
• Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
• Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
• Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :

• Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
• Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr