Droits & Démarches
Fiche pratique
Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'école doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Elle doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette responsabilité doit s'appliquer ? On vous explique les règles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
Famille - Scolarité
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Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
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Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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L'accueil et la surveillance des élèves
Ministère chargé de l'éducation
Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :
- Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
- Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
- Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
- Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
- Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
- Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
- Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.
Permis de conduire :
- Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
- Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr