Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

Question-réponse

Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé : poids du véhicule et de ce qu'il transporte (personnes, marchandises, etc).

•   PTAC de plus de 500 kg

  Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire une demande de carte grise pour que la remorque soit autorisée à circuler.

  Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers neufs ou d'occasion.

  La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.

  L'identifiant territorial peut être différent de celui du véhicule tractant.

•   PTAC inférieur ou égal à 500 kg
  •   Cas général

    La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque minéralogique, identique à celle du véhicule qui la tracte.

  •   Remorque de moins de 500 kg fabriquée maison

    La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte.

    Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez l'homologuer pour pouvoir la faire circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez :

    Où s’adresser ?

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

    Attention : si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.

    Où s’adresser ?

    Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France

Textes de référence

• Code de la route : articles R322-1 à R322-14

  Délivrance du certificat d'immatriculation

• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Services en ligne et formulaires

• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

  Formulaire

• Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?

© Direction de l'information légale et administrative

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

• Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
• Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
• Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
• Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
• Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
• Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
• Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :

• Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
• Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr