Droits & Démarches

Question-réponse

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
  • Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
  • Résider en France

  À savoir

les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

  • Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
  • Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
  • Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
  • Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
  • Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
  • Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
  • Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :