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Question-réponse

Peut-on encore bénéficier du Nacre ?

Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.

Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.

Les conditions d'éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.

Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.

Textes de référence

• Code du travail : article L5141-1

  Bénéficiaires du Nacre

• Code du travail : articles R5141-13 à R5141-21

  Prêt à taux zéro Nacre

• Code du travail : articles R5141-29 à R5141-33

  Parcours d'accompagnement Nacre

Et aussi

• Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)

  Social - Santé

• Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Liste des dispositifs d'accompagnement à la création en région (ex-Nacre)

  Bpifrance

© Direction de l'information légale et administrative

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

• Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
• Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
• Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
• Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
• Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
• Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
• Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :

• Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
• Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr