Droits & Démarches

Question-réponse

Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?

Vérifié le 07 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.

Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.

Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.

Par ailleurs, le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

  • Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
  • Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
  • Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
  • Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
  • Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
  • Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
  • Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :