Avis enquête publique relative au projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Enquête publique du mardi 11 mars 2023 (9h00) au vendredi 12 mai 2023 (12h00).
Par arrêté en date du 16 mars 2023 le Président du PETR PAYS LOIRE BEAUCE, Monsieur Frédéric CUILLERIER, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays Loire Beauce arrêté le 22 septembre 2022. Le SCoT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle du PETR Pays Loire Beauce, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage ; il fixe des orientations et objectifs avec lesquels les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux doivent être compatibles. Le Code de l’urbanisme fixe le régime des SCoT aux articles L 141 -1 et suivants et R.141-1 et suivants.
Le dossier d’enquête est consultable gratuitement :�D’une part, en format papier, dans les lieux suivants, sauf les jours de fermetures exceptionnelles, aux heures d’ouverture habituelles :�- PETR Pays Loire Beauce, 2, rue du général Lucas 45130 SAINT-AY�- Mairie de Beaugency, 20, rue du Change 45190 BEAUGENCY�- Mairie de Meung-sur-Loire, 32, rue du Général de Gaulle 45130 MEUNG-SUR-LOIRE�- Mairie de Cléry-St-André, 94, rue du Maréchal Foch 45370 CLÉRY-SAINT-ANDRÉ�- Mairie de Beauce-la-Romaine, 7, rue Marin Galliot – Ouzouer-le-Marché, 41240 BEAUCE-LA-ROMAINE�- Mairie d’Artenay, 20, place de l’Hôtel de Ville 45410 ARTENAY�- Mairie de Patay, 1, rue Trianon 45310 PATAY
D’autre part, en version numérique sur un poste informatique au siège du PETR Pays Loire Beauce, 2, rue du général Lucas 45130 SAINT-AY aux horaires habituels d’ouvertures ainsi que sur le site internet du PETR Pays Loire Beauce, rubrique SCoT, à l’adresse suivante : www.paysloirebeauce.fr
