Comme précisé dans la lettre d’information qui a été distribuée début décembre, l’enquête publique débute le 2 janvier et se terminera le 31 janvier 2023 à 18h.
Le commissaire enquêteur est présent en mairie :
- le vendredi 6 janvier de 10h à 12h,
- le samedi 21 janvier de 10h à 12h
- le mardi 31 janvier de 15h à 18h.
Vous pouvez également lui écrire par mail à l’adresse : pluihd@ccterresduvaldeloire.fr
Informations complémentaires :
Par arrête nº 2022-PLUIHD-007 du 08.12.2022, le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a prescrit l’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de Messas qui se déroulera
pour une durée de 30 jours du 2 janvier 2023 au 31 janvier 2023 inclus.
Monsieur Michel BENOIT, Directeur général en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre seront déposés au siège de la Communauté de Communes situé à la mairie de Meung-sur-Loire, 32 Rue du Général de Gaulle, 45130, ainsi qu’en mairie de Messas, 3, rue de la Margottière, pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la CCTVL à l’adresse suivante : https://www.ccterresduvaldeloire.fr/plu-de-messas/ ainsi que sur deux postes informatiques disponibles dans les deux mairies.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête, par courrier électronique à pluihd@ccterresduvaldeloire.fr ou les adresser par écrit à la mairie de Meung-sur-Loire, à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse postale suivante : 32 Rue du Général de Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire.
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
