Demande d’autorisation pour les clôtures

L’identité d’un village se révèle par l’harmonie des habitations qui le composent, il convient de préserver cette harmonie en respectant certaines règles. Elles peuvent apparaître comme des contraintes, elles sont aussi un outil pour valoriser votre bien et l’environnement dans lequel il se situe.

Ainsi, depuis le conseil Municipal du 12 janvier 2021, les Messassiens devront faire une demande d’autorisation auprès de la mairie de MESSAS pour la mise en place d’une clôture (nouvelle ou remplacement) :

Le projet devra être conforme au Plu (Plan local d’Urbanisme) de Messas, ainsi chaque demandeur devra remplir une déclaration préalable n°13703*07 et le donner à la mairie pour :

– Construire un muret, piliers, murs

– Créer un portillon, un portail, une barrière

– Installer une clôture autour de son terrain

Rappel règlement du PLU (actuel) : Suivant les secteurs la réglementation peut être différente 

  • Hors lotissement de la Bonne Dame : la hauteur du mur en façade et sur le côté ne devra pas excéder 2 m
  • La clôture devra être constituée d’un mur bahut surmonté ou non d’un élément ajouré (grille, lisses bois ou métalliques…), la hauteur de ce mur bahut ne dépassera pas 0.60m.
  • La clôture sera traitée comme la façade du bâtiment (matière et teinte). 

Le cerfa 13703*07 est téléchargeable sur internet. C’est ici

Le délai d’instruction est d’un mois. Dès la remise de l’autorisation, le demandeur pourra commencer les travaux.

Pour toutes informations complémentaires, vous pourrez vous adresser au secrétariat de la mairie.