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Question-réponse

Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?

Vérifié le 24 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.

Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.

Vous devez demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

Que faire du titre que vous retrouvez après la déclaration de perte ou de vol ?

• Cas général
• À Paris

La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Préfecture

Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.

Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

Adresse postale :

Préfecture de police

DPG – 2ème bureau

9 boulevard du Palais

75195 Paris cedex 04

Mairie

Préfecture

Textes de référence

• Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes d'identité : article 6

© Direction de l'information légale et administrative

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

• Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
• Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
• Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
• Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
• Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
• Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
• Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :

• Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
• Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr