Le conciliateur de justice

Avant de faire appel au conciliateur de justice privilégiez le dialogue :

  • 1 – Privilégier le dialogue avec votre voisin – Discuter directement avec lui
  • 2 – Puis, envoyer lui une lettre simple en décrivant le problème
  • 3 – Ensuite, adressez lui un courrier en recommandé avec accusé réception si le problème persiste, en lui indiquant la réglementation qui s’applique et en lui donnant un délai pour résoudre le problème.  Faites une copie à la mairie.
  • 4 -Enfin, si aucune de ces options ne peuvent s’offrir à vous, un conciliateur de justice pour toujours être saisi afin de se poser en arbitre du litige.                                                                                                                                                                                      Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice Rôle : Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales. C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite.

Différends concernés et champ d’action

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5 bonnes raisons de tenter la conciliation de justice

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Pour plus d’informations c’est ici conciliateurs

Le conciliateur du secteur de Beaugency : c’est ici

Le bruit

En cette période estivale, quelques règles de citoyens sont à rappeler :

  • les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne peuvent être effectués les jours ouvrables que :
  • En semaine, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 20h. 
  • Les samedis, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
  • Le dimanche et les jours fériés, les bruits sont autorisés que de 10h à 12h (d’après l’arrêté municipal du 4 juillet 2017
  • Si vous organisez une fête, invitez vos voisins ou du moins pensez à les prévenir.