Droits & Démarches

Simulateur

Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département (Simulateur)

Vérifié le 12 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone dans laquelle se trouve l'établissement (école maternelle ou primaire, collège ou lycée).

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

  • Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
  • Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
  • Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
  • Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
  • Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
  • Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
  • Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :