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Question-réponse

Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ?

Vérifié le 26 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour pouvoir travailler en France, un salarié non européen doit avoir obtenu une autorisation de travail.

Il doit avoir une connaissance suffisante de la langue française ou s'engager à l'apprendre après son installation, s'il manifeste la volonté de s'établir durablement en France.

Sauf exceptions, un contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement.

Il passe un test de connaissance en langue française. Ce test est oral et écrit. Il est organisé par l'Ofii.

En fonction du résultat obtenu, Il bénéficie d'une formation linguistique ou en est dispensé.

Textes de référence

• Code du travail : articles L5221-2 à L5221-4

  Obligation de connaître le français pour le salarié étranger : article L5221-3

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?

• Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

• Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?

• A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?

© Direction de l'information légale et administrative

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

• Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
• Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
• Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
• Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
• Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
• Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
• Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :

• Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Loiret proche de Messas, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/45190-cravant-45-tavers.html
• Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr