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Question-réponse

Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?

Vérifié le 09 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, l'employeur ne peut pas demander au salarié parti en congés payés de revenir travailler.

En effet, le salarié n'est plus à la disposition de son employeur durant cette période.

Toutefois, l'employeur peut demander à un salarié de revenir travailler en cas de circonstances exceptionnelles.

L'employeur doit alors motiver les raisons de son rappel. Et il doit respecter les conditions fixées par la convention collective.

Des mesures de compensation peuvent être prévues, comme par exemple :

• Remboursement intégral des frais de voyage occasionnés par le rappel du salarié
• Droit à des jours de congés supplémentaires en plus des jours de congés non pris en raison du rappel du salarié

En cas de conflit sur les raisons avancées par l'employeur, seul le juge peut déterminer si le rappel du salarié était justifié.

Textes de référence

• Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2

  Droit au congé

• Code du travail : articles R3143-1 à R3143-3

  Congés payés : dispositions pénales

• Code du travail : article L3141-16

  Période de congés et ordre des départs

© Direction de l'information légale et administrative

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