Droits et démarches

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La DDT du Loiret (Cliquez sur l’image)

 Permis de construire ddt-45

 Aides à l’habitat

 Agriculture

 Développement rural

 Forêt – Chasse

 Eau

 Milieux naturels

La cérémonie du citoyen

Le 07/avril/2011 nous avons organisé une cérémonie du citoyen. L’objective étant de rencontrer les jeunes adultes qui recevaient pour la première fois leur carte d’électeur. Et leurs délivrer le livret du citoyen. Ce livret fourni par l’état présente les droits et les devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Constitution de 1958, la Charte de L’environnement de 2004, le Code civil dont l’article 1382 et l’article 1383. Mais hélas pas un jeune ne s’est déplacé. Un seul sur sept s’est excusé.
C’est à nous tous, père et mère, de leur transmettre l’importance de la citoyenneté. Ainsi que l’importance de ces trois mots : Liberté, Egalité, Fraternité
Les droits ont été obtenu grâce à des lutes acharnent des hommes et des femmes sacrifiant leurs vie. Grace à leur détermination, la France peut afficher fièrement sa démocratie et prétendre protéger les faibles. Grand nombre de jeunes profite de ces droits sans pour autant être conscient de ces sacrifices, ni même connaître les devoirs qui incombe à chaque citoyen. Même si les lois ne semblent pas être toujours justes, la démocratie s’est munie des élus pour défendre les intérêts de plus grand nombre.
Etre élu est une manière de rendre à la société son dû. Les élus ont comme rôle d’intervenir à leur tour, auprès d’organisme compétant pour faire entendre la voix des plus démunies. Pour que le droit de chacun soit respecté. Chaque citoyen a comme devoir d’empêcher la propagation de la loi « du plus fort » a travers ses représentants « les parlementaires ».
Je suis la preuve vivante que le droit de l’homme sauve des vies et permet à tous d’attendre ses buts, sans distinction d’origines, d’opinions ou de croyances.

Shiva CHAUVERE

Passeport

Passeport

Faire établir un passeport

Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs.

Où s’adresser ?
les demandes de passeport biométrique doivent être déposées auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil de données biométriques (empreintes et photo). Dans le Loiret, 26 communes (cliquez ici) ont été retenues pour l’installation de 36 dispositifs de recueil des données.

Majeur : 88 € avec photo / 86 € sans photo
Mineur (-15 ans) : 19 € avec photo / 17 € sans photo
De 15 à 18 ans : 44 € avec photo / 42 € sans photos

Pièces à produire :

• 2 photos d’identité récentes, identiques et de très bonne qualité

• ancien passeport

• 1 justificatif de domicile de moins de trois mois

• 1 copie intégrale d’acte de naissance

• livret de famille

• carte identité

Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.

Du dépôt de dossier à l’obtention du passeport, il faut compter un délai de 2 à 3 semaines environ.

Carte d’identité

Carte nationale d’identite

Désormais suivre ces procédures

procedures

Faire établir une carte nationale d’identité La carte nationale d’identité est valable 15 ans depuis le 01er janvier 2014 pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs. Comment l’obtenir ? Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur. Pièces à produire : • 2 photos d’identité récentes et identiques, aux normes actuelles • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois • une copie intégrale d’acte de naissance (pour une première demande) • l’ancienne carte d’identité (ou la déclaration de perte à établir à la mairie) • pour tout cas particulier (première carte d’identité, enfant de parents divorcés…), contacter le service des formalités administratives ATTENTION DEPUIS LE 1ER JANVIER 2009 : paiement de 25 €uros en timbre fiscal en cas de non présentation de l’ancienne carte (perte ou vol)

Sortie de territoire

Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, le formulaire CERFA n° 15646*01 étant accessible sur le site internet www.service-public.fr.

Carte grise

Vehicules LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

Démarches en lignes
procedures-ci-passeport-pc-c-immatriculation

Pièces à fournir dans le cas d’un achat de véhicule : – certificat de cession original daté et signé du vendeur – demande d’immatriculation rédigée comme le certificat de vente (1 nom ou 2 noms et 1 ou 2 signatures suivant les cas) – pièce d’identité en cours de validité (1 ou 2 suivant les cas) – justificatif de domicile récent – contrôle technique datant de moins de 6 mois(original) – paiement par chèque uniquement – en cas d’achat chez un garagiste, fournir le certificat d’achat de celui-ci – K bis original pour les sociétés attention 4 €uros en + du tarif pour frais de gestions (au 1er janvier 2009)

tarif-2017

pour changement de domicile, mêmes documents sans certificat de cession : le changement de domicile reste gratuit Pour obtenir un certificat de non gage, cliquer [ici->https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat]

Les registres de l’Etat civil

Naissances

 Année 2017

– DUQUENNE Soën né le 03 janvier.

– MOLLE Mathys né le 15 janvier.

– MORANDIERE Manel née le 01 février.

– ABDOUL ANZIZI Inès née le 23 février.

– GUILLONEAU DURAND Katnyss née le 16 avril.

– MOREAU Zola née le 01 juin.

– GAUTHIER Cléa née le 12 juin.

– GAUTHIER Mila née le 12 juin.

– LOPEZ Matéo né le 17 octobre.

– DURAND Lucas né le 06 novembre.

– LEGENDRE Adélia née le 13 décembre.

 Année 2016

GUINEBAULT Antoine né le 4 janvier.

– BOUCHER Loréna Nathalie Violette née le 15 janvier.

– PIRES Anna Régine Fernanda née le 21 janvier.

– BOURGOIN Zao Zorha née le 26 janvier.

– BERTHELOT Nolan Pierre Guy né le 26 février.

– HEBERT Elio Jimmy Fabien né le 12 mai.

– BERGERARD Siméo Joseph Maurice né le 24 juin.

– DARDE Marin né le 13 juin.

– BAUDOIN Lou née le 07 juillet.

– ROISSE Chloé Françoise Isabelle née le 16 juillet.

– ANFRAY Loukas André né le 22 août.

– FAVRE Marcel Tiago né le 20 septembre.

– GRYZ BLONDEAU Emile Maurice Philippe né le 08 octobre.

– MANINS Louise Corinne Karine née le 14 novembre.

Décès

Année 2017

GOUVERNAYRE Jeannine décédée le 3 janvier à l’âge de 96 ans.

– JAILLETTE née SEGUI Ginette décédée le 9 mars à l’âge de 62 ans.

– JONIER Huguette décédée le 14 avril 2017 à l’âge de 77 ans.

– GITTON Jean décédé le 17 mai à l’âge de 80 ans.

– GARDETTE Christiane décédée le 27 mai à l’âge de 69 ans.

– IMHOF Michel décédé le 01 septembre à l’âge de 85 ans.

Année 2016

GARNIER Henri décédé le 1 février à l’âge de 85 ans

– LUCAS née GUILLET Albertine décédée le 14 février à l’âge de 94 ans.

– DUBOIS Jean-Claude décédé le 21 avril à l’âge de 65 ans.

– NIAUDOT née COUILLON Lucette décédée le 18 juillet à l’âge de 89 ans.

– PAURIN Patrick décédé le 22 août à l’âge de 62 ans.

– FAVEREAU Henri décédé le 24 août à l’âge de 84 ans.

– ROGER Marie Madeleine née LARCHER décédée le 28 août à l’âge de 94 ans.

– NANTOIS René décédé le 03 septembre 2016 à l’âge de 96 ans.

– LECLERCQ Eugénie Louise née MORIZET décédée le 04 octobre à l’âge de 98 ans.

– HENRI Suzanne née MONSARRAT décédée le 10 décembre à l’âge de 99 ans.